Les premiers pas vers l’indépendance en tant que thérapeute

Vous venez de terminer votre formation de thérapeute, ou vous avez déjà travaillé en tant que salarié? Vous souhaitez désormais franchir le pas et opter pour le statut d’indépendant ? Toutes nos félicitations!

Comme vous l’imaginez sûrement, le statut d’indépendant se heurte à des obstacles juridiques et administratifs. C’est pourquoi, nous vous avons préparé un petit guide afin de vous aider à faire vos premiers pas en tant qu’indépendant.

Le statut de thérapeute indépendant est soumis à des autorisations dans tous les cantons. Étant donné que la législation dans le domaine de la santé est gérée au niveau cantonal, chaque service de santé cantonal est responsable de la délivrance de la licence professionnelle. Selon les cantons, différents documents peuvent vous être demandés.

Cependant, ce qui suit s’applique en principe, partout : vous devez présenter un formulaire de demande signé, un CV à jour, un extrait de casier judiciaire, un extrait du registre des poursuites, une copie de votre diplôme fédéral ou une copie de la confirmation de reconnaissance de votre diplôme étranger (délivré par la Commission des Professions Médicales MEBEKO, Office Fédéral de la Santé Publique).

De plus, des informations sur d’éventuelles déficiences psychologiques et physiques peuvent vous être demandées. L’Association suisse des naturopathes a établi une liste utile et détaillée des exigences cantonales pour les différentes formes de thérapie.

En principe, une activité peut être qualifiée d’activité indépendante, si elle est exercée pour votre propre compte et à vos risques et périls, au sein de votre propre infrastructure (bureau, équipement de travail etc.) et pour plusieurs clients différents.

Si vous êtes indépendant, vous devez vous inscrire auprès de la caisse de compensation, laquelle fait partie de l’AVS. Cela vous évitera d’avoir à effectuer des paiements supplémentaires, avec des pénalités de retard. La caisse de compensation AVS décide alors si votre nouvelle activité peut être qualifiée d’indépendante.

Pour vous inscrire, adressez-vous directement à la caisse cantonale de compensation ou à la caisse de compensation de votre association professionnelle ou sectorielle.

En tant qu’indépendant, vous dépendez toujours du régime de l’AVS et de l’AI. Ainsi, vous pouvez demander une indemnisation pour perte de gain dont le motif peut notamment être le service militaire ou la maternité.

Toutefois, vous n’êtes pour autant plus automatiquement assuré auprès d’autres assurances. Il est donc conseillé de souscrire une assurance accident et une assurance indemnités journalières de maladie au début de votre activité d’indépendant. En ce sens, vous bénéficierez d’une couverture plus importante.

En tant que thérapeute : vous avez besoin d’un numéro RCC, qui, comme la licence professionnelle, est délivré par le canton. Vous ne le recevez que sur présentation de votre licence professionnelle cantonale.

Le numéro RCC vous permet de travailler en tant qu’indépendant aux frais de l’assurance maladie. Il doit être différencié du numéro C, qui est requis si les services sont fournis dans le cadre d’une relation de travail à la charge des assureurs maladie.

Le numéro RCC est obligatoire sur les factures destinées aux assureurs maladie, car ces derniers peuvent l’utiliser pour vérifier automatiquement quelles méthodes sont ou ont été reconnues par quel thérapeute, et à quelle date.

Il est conseillé de se faire certifier en tant que thérapeute indépendant: par exemple avec la RME, Registre de Médecine Empirique, ou l’ASCA, la fondation suisse pour la médecine complémentaire.
Vous vous inscrivez ainsi pleinement dans la démarche de formation sérieuse des thérapeutes issus des médecines alternatives et complémentaires.

L’ASCA par exemple, vous garantit une certaine image de thérapeute sérieux et professionnel. De la même manière que de nombreuses mutuelles, le certificat ASCA est un label de qualité sur la base duquel les prestations sont remboursées. L’ASCA coopère avec de nombreux partenaires d’assurance.

Dès que vous avez terminé votre formation, vous pouvez demander un numéro RCC, par exemple à l’ASCA. Pour cela, vous avez besoin de votre preuve de formation, qui sera ensuite vérifiée et approuvée par l’ASCA. Une fois tous les éléments nécessaires de la formation complétés, vous pourrez devenir membre ASCA et recevoir votre numéro RCC.

La certification ASCA présente également d’autres avantages, par exemple, l’ASCA coopère avec la solution de gestion de cabinet OneDoc (agenda connecté, base de données patients, facturation selon le Tarif 590, prise de rendez-vous en ligne…). Pour vous inscrire sur OneDoc, seules les données de connexion myASCA sont nécessaires. Vous trouverez plus d’informations ici.