Le Dossier Électronique du Patient (DEP) est en passe de devenir un élément essentiel du système de santé Suisse. Il permet l’échange sécurisé de données médicales entre différents prestataires de soins de santé, améliorant ainsi la qualité des soins. Mais à quel point ces données sont-elles sécurisées et comment sont-elles gérées? Nous avons fait le point pour vous.
Comment fonctionne la protection des données dans le DEP?
Dans notre article sur la sécurité du Dossier Électronique du Patient, nous avons examiné de plus près cette question. En bref:
- Les données ne peuvent être consultées que par des personnes autorisées par les patientes et les patients.
- Les patientes et les patients ont le droit de consulter et de corriger leurs données à tout moment.
- Chaque accès aux données est enregistré pour assurer un suivi complet.
Le DEP en Suisse est soumis à des réglementations strictes en matière de protection des données. La gestion des données est conforme à la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et à la législation Dossier électronique du patient (LDEP).
Où sont stockées les données du DEP?
Tout comme chez OneDoc, les serveurs physiques du DEP sont localisés en Suisse. Cela garantit un contrôle de la sécurité des données conformément aux strictes lois suisses sur la protection des données, et assure que les données ne sont ni transférées ni gérées à l’étranger.
Qui a accès aux données des patients et comment?
En ce qui concerne l’accès, seuls les professionnels de la santé autorisés comme les médecins, le personnel infirmier ou les pharmaciens ont accès aux données du DEP. Toutefois ceci est uniquement le cas pour les situations qui nécessitent leur intervention.
Et qu’en est-il des proches?
Les membres de la famille ou les proches du patient n’ont accès aux données que si le patient leur accorde l’accès.
Les données du DEP sont regroupées en différentes catégories, telles que les diagnostics, les médicaments, les résultats de laboratoire ou les vaccinations permettant de mieux contrôler les accès.
Ce que vous devez savoir sur les niveaux de confidentialité
Le patient peut décider du niveau de confidentialité souhaité pour ses données médicales dans le DEP. Deux scénarios sont possibles :
- Si la patiente ou le patient ne spécifie rien, les nouveaux documents sont automatiquement classés comme « Normal », sauf si un médecin les classe comme « Restreint ».
- La patiente ou le patient peut toutefois demander une classification plus stricte et changer la classification par défaut en « Restreint » ou même « Secret ». Dans ce cas, un médecin ne peut pas changer ce niveau de confidentialité. Les documents secrets ne sont consultables que par les patientes ou les patients.
Les professionnels de la santé n’ont pas connaissance des préférences choisies par le patient.
Qui gère le DEP?
La gestion des données dans le DEP est assurée par différents prestataires. Les exploitants du système DEP sont responsables de son fonctionnement technique et de sa sécurité, tandis que les prestataires de soins de santé sont responsables de la collecte et de la mise à jour des données.
Comment est assurée la qualité prestataires du DEP?
Plusieurs mesures sont mises en place pour garantir le bon fonctionnement de la gestion des données dans le DEP. Par exemple, tous les prestataires doivent passer par une certification avant de pouvoir utiliser le DEP. Des formations régulières et des mesures de sensibilisation sont également des outils importants pour s’assurer que toutes les parties prenantes soient informées de l’utilisation correcte du DEP.
Quel est le rôle des communautés du DEP
Les communautés jouent un rôle crucial dans la gestion du DEP. Elles sont responsables de l’exploitation sécurisée de l’infrastructure, de l’octroi des droits d’accès et organisent des formations. Les communautés sont généralement constituées d’hôpitaux, de cliniques, de cabinets médicaux et d’autres prestataires de soins de santé qui se sont regroupés. Elles sont au cœur de la gestion des données dans le DEP et servent d’intermédiaire avec les professionnels de la santé.
Quel système est utilisé dans le DEP et comment interagit-il avec d’autres systèmes?
Une multitude de systèmes peuvent avoir accès au DEP, notamment les systèmes d’information hospitaliers, de cabinet ou de pharmacies. Ceux-ci sont tous interconnectés et peuvent échanger des informations grâce à l’interopérabilité.
Pour atteindre une interopérabilité efficace, des normes et des protocoles spécifiques ont été développées pour déterminer comment les données sont échangées et interprétées. Cela signifie que, indépendamment du système utilisé, les mêmes données sont représentées et traitées de la même manière. Ainsi, les informations restent cohérentes et compréhensibles à travers les différents systèmes.
Dans cette optique, ehealth Suisse a développé un cadre fournissant une infrastructure technique unifiée pour l’échange de données médicales.
Pour les amateurs de technologies et les personnes intéressées, nous recommandons de consulter le site détaillé.
Quelles sont les exigences légales et les mécanismes de contrôle?
La gestion du DEP est régie non seulement par des mesures techniques, mais également par des dispositions légales. Ces exigences légales créent un cadre pour la sécurité des données et la protection de la vie privée dans le DEP.
En pratique, il est obligatoire de signaler immédiatement les incidents de sécurité. Cela augmente la transparence et permet de réagir rapidement aux menaces potentielles. En plus de ces exigences légales, divers mécanismes de contrôle sont mis en place pour garantir la sécurité des données, notamment:
- Des vérifications régulières effectuées par des organismes indépendants.
- Des audits réguliers réalisés par des organismes indépendants.
Grâce à toutes ces mesures, le DEP garantit une sécurité de haut niveau.
